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French Tech Hub: Lyon French Tech

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Crédit Impôt Recherche - CIR - et développement logiciel : Éligible ?

Est ce que les éditeurs de logiciels peuvent être éligibles au cir ?

Si l’on regarde en premier lieu à qui s’adresse ce dispositif, la réponse est oui. Le credit impot recherche – cir s’adresse à toutes les entreprises de droit français, sans discrimination, et donc aux entreprises de developpement de logiciel. Cette mesure fiscale d’incitation à la R&D vient en déduction de l’impot dû par l’agence au titre de l’année où les dépenses ont été réalisées. Ce credit d’impot représente donc 30% de l’ensemble des dépenses rattachées aux activités de recherche.

Quelle est la démarche à suivre pour bénéficier du cir ?

Pour bénéficier du cir, les éditeurs de logiciels et de sites Internet doivent développer des logiciels particuliers. Ils doivent avoir des composantes les confrontant à des difficultés techniques non résolues dans l’état de l’art. Lors de la conception de ces nouveaux logiciels, il s’agit alors de bien démontrer une amélioration substantielle par rapport au savoir-faire disponible de la profession, validant alors le caractère de recherche des activités conduites.

Mais qu’est-ce que la R&D lors de la création d’un logiciel ?

La conception d’un logiciel se réalise en plusieurs phases :
  • La phase d’analyse conceptuelle.
    1. Il faut d’abord travailler sur l’analyse fonctionnelle permettant de décomposer le traitement des différentes briques du logiciel en modules dont on décrit formellement :
      • les données,
      • le fonctionnement,
      • le résultat.
    2. Ensuite, une analyse organique doit établir la structure des programmes correspondant aux spécifications de l’analyse fonctionnelle et ce, en fonction du ou des langages de programmation choisis.
C’est pendant cette phase que peuvent être rencontrées des difficultés techniques. Il n’existe pour ces difficultés aucunes solutions au sein de l’état de l’art. Ainsi, le fait d’opter pour une combinaison de briques technologiques non prévues pour travailler ensemble pourra donner lieu à des problématiques techniques.
  • La phase de production.
A partir du moment où l’analyse conceptuelle a donné lieu à une activité considérée comme de la recherche et developpement, les premières programmations donnant lieu à des tests et jeux d’essais erreurs du logiciel pourront être prises en compte dans le cadre du credit d’impot recherche – cir. Une interrogation revient alors souvent : les projets facturés à mes clients ne sont pas éligibles. Ceci est une erreur ! En effet, seule nature technique les dépenses engagés sont regardées dans le cadre du dispositif. Le fait que votre modèle économique vous amène à céder la totalité des droits à vos clients lors de la livraison de vos projets n’entre pas en ligne de compte.

Pourquoi avoir recours à un cabinet de conseil ?

Il faut bien identifier ces activités et démontrer en quoi ces dernières ont :
  • permis l’acquisition de nouvelles connaissances
  • fait l’objet de démarches expérimentales, selon la définition du Manuel de Frascati
A ce stade, l’apport d’un conseil pour bien auditer l’ensemble des projets menés peut s’avérer d’une grande aide. Ce conseil permettrait ainsi de bénéficier de ce dispositif fiscal tout en s’appuyant sur l’expertise de consultants. Reste à trouver ces consultants alliant à la fois expérience, expertise et maîtrise de ce dispositif

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